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Réglementation et filières

Assainissement non collectif : cadre et filières

SPANC, filières traditionnelles ou agréées, contrôles et obligations : l’essentiel à connaître sur l’assainissement autonome avant d’acheter, de construire ou de rénover.

Comprendre avant de choisir

L’assainissement non collectif, un cadre précis pour les maisons non raccordées

Une maison qui n’est pas desservie par le réseau public d’égout doit traiter elle-même ses eaux usées : c’est l’assainissement non collectif, que l’on appelle aussi assainissement autonome ou individuel. À La Seyne-sur-Mer, on le rencontre surtout dans les secteurs d’habitat diffus : les hauteurs de Fabrégas et de Janas, les abords de la forêt de Janas vers le cap Sicié, certaines parcelles de Berthe ou de Mar Vivo restées à l’écart des collecteurs. Le principe est toujours le même : un prétraitement qui retient les matières solides, puis un traitement qui épure l’eau avant son retour au milieu naturel.

Cette page a un but pédagogique : poser le cadre réglementaire, présenter les grandes familles de filières et expliquer le rôle du SPANC, le service public qui contrôle ces installations. Elle ne remplace pas l’avis de votre SPANC, qui reste l’interlocuteur de référence pour votre parcelle. Si vous cherchez directement la réalisation des travaux (pose de cuve, tranchées, remblaiement), la page fosse septique à La Seyne-sur-Mer détaille notre intervention sur chantier.

Pourquoi insister sur le cadre ? Parce qu’une installation d’assainissement autonome engage le propriétaire sur de longues années : elle conditionne la vente de la maison, le permis de construire d’une extension ou d’une construction neuve, et la salubrité du voisinage. Une filière mal choisie au départ se paie ensuite en colmatage, en odeurs, en contre-visites et parfois en reprise complète. Comprendre les règles, c’est éviter de faire deux fois le même terrassement.

Le texte de référence est l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, qui fixe les prescriptions techniques des installations recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 par jour, soit 20 équivalents-habitants (EH) au plus. Au-delà, on entre dans un autre régime, celui des petites stations d’épuration. Pour la mise en œuvre des filières traditionnelles, les professionnels s’appuient sur la norme DTU 64.1.

20 EHéquivalents-habitants maximum pour l’arrêté de 2009
3 ansans de validité du diagnostic ANC à la vente
50 %de boues dans le volume utile : seuil de vidange
2 ansans pour se raccorder après l’arrivée du réseau public
Tranchée profonde creusée par une mini-pelle jauneTranchée en cours de creusement

Le principe

Prétraitement, traitement, évacuation : les trois étages d’une filière

Toute installation d’assainissement non collectif suit la même logique. Les eaux usées de la maison, eaux vannes des toilettes et eaux ménagères de la cuisine et de la salle de bains, rejoignent d’abord un ouvrage de prétraitement. Dans la grande majorité des cas, c’est une fosse toutes eaux : une cuve où les matières lourdes décantent, où les graisses flottent, et où commence une digestion anaérobie. Un bac dégraisseur peut s’y ajouter lorsque la cuisine est éloignée de la fosse.

L’eau prétraitée n’est pas épurée pour autant. Elle passe ensuite par un étage de traitement : le sol naturel dans le cas d’un épandage, un massif de sable rapporté dans le cas d’un filtre à sable, un média filtrant pour un filtre compact, ou un réacteur aéré pour une micro-station. C’est là que les bactéries fixées dégradent la pollution dissoute.

Reste l’évacuation de l’eau traitée. La règle est l’infiltration dans le sol de la parcelle quand sa perméabilité le permet. Si le sol ne l’autorise pas, un rejet vers le milieu hydraulique superficiel peut être envisagé sous conditions, avec l’accord du SPANC et, le cas échéant, du gestionnaire du milieu récepteur.

Déroulé du chantier

Les étapes réglementaires d’un projet d’assainissement autonome

Que vous construisiez, que vous achetiez ou que vous remplaciez une vieille fosse, le parcours suit le même ordre. Le respecter évite les allers-retours avec le SPANC.

  1. 01

    Vérifier le zonage

    Consultez le zonage d’assainissement de la commune en mairie ou auprès de la collectivité : votre parcelle est-elle en zone d’assainissement collectif, existant ou programmé, ou en zone d’assainissement non collectif ? La réponse conditionne tout le reste du projet.

  2. 02

    Faire étudier le sol

    Un bureau d’études réalise sondages et tests de perméabilité, relève la pente, les contraintes de distance et la présence d’eau. Il en déduit la ou les filières possibles et le dimensionnement selon le nombre de pièces principales de la maison.

  3. 03

    Déposer le dossier de conception

    Le dossier est transmis au SPANC, qui contrôle la conception et l’implantation. Pour une construction neuve, son avis sur le projet est à joindre à la demande de permis de construire. Aucun terrassement avant cet avis favorable.

  4. 04

    Réaliser les travaux

    L’entreprise implante les ouvrages, ouvre les fouilles, pose les cuves et les canalisations avec les pentes prévues, met en place les ventilations primaire et secondaire, puis prépare le lit ou le massif de traitement conformément au dossier validé.

  5. 05

    Contrôle de bonne exécution

    Le SPANC vient sur place, fouilles ouvertes, avant tout remblaiement. Il vérifie la conformité au projet validé : ouvrages, pentes, matériaux, distances. Le remblaiement n’intervient qu’après son passage ou son accord.

  6. 06

    Entretenir dans la durée

    Vidange par un vidangeur agréé quand les boues atteignent 50 % du volume utile, contrôle des regards, entretien selon le guide d’utilisation pour les dispositifs agréés, et contrôle périodique par le SPANC.

Mini-pelle blanche, big bags orange et benne verte sur un chantier de réseauxChantier de réseaux ouvert

Le contrôleur

Le SPANC : qui il est, ce qu’il contrôle et quand

Le SPANC, service public d’assainissement non collectif, est rattaché à la collectivité compétente. Pour La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, Ollioules et Toulon, la compétence relève de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ; pour Sanary-sur-Mer et Bandol, de la communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume. Les modalités pratiques évoluent : renseignez-vous auprès du SPANC de votre collectivité avant tout projet.

Pour une installation neuve ou réhabilitée, le SPANC intervient deux fois. D’abord sur dossier, avec le contrôle de conception et d’implantation : il vérifie que la filière choisie est adaptée à la maison, au sol et à la parcelle. Ensuite sur le terrain, avec le contrôle de bonne exécution, réalisé tranchées et ouvrages ouverts, avant remblaiement. Recouvrir une installation avant ce passage, c’est s’exposer à devoir la découvrir.

Pour les installations existantes, le SPANC réalise un contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien, dont la fréquence est fixée par la collectivité. Et lors d’une vente, le vendeur doit fournir un diagnostic de moins de trois ans : c’est l’objet de notre page sur le contrôle SPANC à la vente d’une maison.

Repères

Les principales filières d’assainissement non collectif

Tableau de synthèse à visée pédagogique. L’emprise et les fourchettes de prix sont données à titre indicatif ; seule l’étude de sol et le devis après visite permettent de trancher pour une parcelle donnée.

FilièrePrincipeSol et terrain adaptésRepère de prix posé
Fosse toutes eaux + épandageLe sol en place épure l’eau dans des tranchées de graviers et de drainsSol perméable, assez profond, pente modérée, surface disponible5 000 à 10 000 €
Fosse toutes eaux + filtre à sableMassif de sable rapporté, non drainé (infiltration) ou drainé (rejet)Sol trop ou pas assez perméable, surface moyenneVariable selon volume de sable et accès
Filtre compact agrééFosse puis média filtrant (coco, zéolithe, laine de roche…) en coquePetite parcelle, sol inapte à l’épandage8 000 à 14 000 €
Micro-station agrééeCulture bactérienne aérée par un surpresseur, décantation secondairePetite parcelle, usage régulier de la maison, électricité7 000 à 13 000 €

Filières traditionnelles et filières agréées : ce qui les distingue

Les filières dites traditionnelles

Elles sont décrites par l’arrêté de 2009 et mises en œuvre selon le DTU 64.1. L’épandage souterrain est la plus ancienne : l’eau sortant de la fosse toutes eaux passe par un regard de répartition, puis circule dans des drains posés sur un lit de graviers au fond de tranchées peu profondes. C’est le sol en place qui épure. Quand ce sol n’est pas adapté, on le remplace par un massif de sable lavé : c’est le filtre à sable, vertical non drainé si l’eau peut ensuite s’infiltrer, vertical drainé si elle doit être collectée et rejetée. Le tertre d’infiltration, filtre construit en partie hors sol, répond aux cas de nappe proche ou de sol rocheux peu profond.

Les dispositifs agréés

Les micro-stations, les filtres compacts et certains filtres plantés ne sont pas des filières « libres » : chaque modèle fait l’objet d’un agrément ministériel, publié au Journal officiel et repris dans une liste consultable en ligne. L’agrément précise la capacité en EH, les conditions de pose et le guide d’utilisation que le propriétaire doit recevoir. Une micro-station d’épuration demande une alimentation électrique et un entretien régulier ; un filtre compact fonctionne généralement par gravité mais son média se renouvelle au bout d’un certain temps. Les deux ont en commun une emprise réduite, précieuse sur les petites parcelles de Tamaris ou des Sablettes.

Comment se fait le dimensionnement

Pour une maison individuelle, on dimensionne sur le nombre de pièces principales (chambres, séjour, bureau), assimilé au nombre d’équivalents-habitants. C’est ce chiffre qui fixe le volume utile de la fosse toutes eaux, la longueur de drains ou la surface du filtre, et la capacité du dispositif agréé à retenir. Une maison que l’on agrandit d’une chambre peut donc sortir des capacités de son installation : un point à vérifier avant tout projet d’extension.

Godet orange posé sur une plateforme terrasséePlateforme terrassée

Le terrain d’abord

Pourquoi le sol décide de la filière, et non l’inverse

Sur l’ouest toulonnais, les sols changent d’une rue à l’autre. Calcaire fissuré sur les collines, marnes et argiles qui gonflent l’hiver et se rétractent l’été, grès et phyllades vers le massif du cap Sicié, sable près du littoral des Sablettes, remblais anciens sur les parcelles déjà aménagées, terrains gorgés d’eau en bas de pente après les épisodes méditerranéens de l’automne.

Un épandage dans une argile peu perméable se colmate ; un épandage dans un sable très filtrant laisse passer l’eau trop vite, sans épuration suffisante. C’est la raison pour laquelle une étude de sol et de filière précède le choix : sondages à la tarière ou à la pelle, tests de perméabilité, relevé de la pente, repérage d’une éventuelle nappe.

Quand les contraintes s’accumulent, roche affleurante, forte pente, nappe haute ou petite parcelle, il existe des réponses techniques adaptées, présentées sur la page assainissement sur terrain rocheux ou en pente.

Les obligations du propriétaire, en clair

Le propriétaire d’une maison non raccordée doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement, la faire entretenir et accepter les contrôles du SPANC. L’entretien comprend la vidange de la fosse toutes eaux par un vidangeur agréé lorsque la hauteur de boues atteint 50 % du volume utile ; nous pouvons coordonner son intervention lors d’un chantier, mais nous ne la réalisons pas nous-mêmes.

Si le réseau public d’assainissement collectif arrive dans votre rue, le raccordement devient obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau. L’ancienne fosse est alors vidangée puis neutralisée : voyez nos pages raccordement au tout-à-l’égout et neutralisation d’ancienne fosse septique.

Côté financement, l’éco-prêt à taux zéro peut, sous conditions, financer des travaux de réhabilitation d’un assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Les conditions sont précises : renseignez-vous auprès de votre banque et du SPANC avant de lancer le chantier.

À retenir

Avant de lancer un projet d’assainissement autonome

  • Vérifier en mairie le zonage d’assainissement de la parcelle
  • Prendre contact avec le SPANC de votre collectivité
  • Faire réaliser une étude de sol et de filière
  • Compter les pièces principales, y compris un projet d’extension
  • Attendre l’avis favorable du SPANC avant de terrasser
  • Prévoir le contrôle de bonne exécution avant remblaiement
À ne pas confondre

Une ancienne fosse septique qui ne reçoit que les eaux des toilettes, avec des eaux ménagères envoyées dans un puisard, ne correspond plus aux exigences actuelles. Ce type d’installation est souvent relevé comme non conforme lors d’un diagnostic. La mise à niveau passe par une filière complète, détaillée sur la page mise aux normes de fosse septique.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur l’assainissement non collectif

Comment savoir si ma maison relève de l’assainissement non collectif ?

Le zonage d’assainissement, consultable en mairie ou auprès de la collectivité, indique si votre parcelle est en zone d’assainissement collectif ou non collectif. Sur le terrain, l’absence de regard de branchement en limite de propriété et la présence d’une cuve enterrée avec des tampons dans le jardin sont de bons indices. Le SPANC peut aussi vous dire si votre installation est déjà connue de ses services.

Quelle est la différence entre fosse septique et fosse toutes eaux ?

L’ancienne fosse septique ne recevait souvent que les eaux vannes des toilettes, les eaux ménagères partant ailleurs. La fosse toutes eaux reçoit l’ensemble des eaux usées de la maison. Dans les deux cas, il ne s’agit que d’un prétraitement : il faut toujours un étage de traitement derrière, épandage, filtre à sable, filtre compact ou micro-station, pour que l’installation soit complète.

Qui choisit la filière d’assainissement ?

Le propriétaire choisit, mais dans le cadre fixé par l’étude de sol et validé par le SPANC lors du contrôle de conception. Le bureau d’études indique les filières techniquement possibles sur la parcelle ; le SPANC vérifie que le projet est conforme à la réglementation. L’entreprise de terrassement réalise ensuite les travaux selon le dossier validé, sans modifier la filière de son propre chef.

Une micro-station est-elle toujours la meilleure solution ?

Non. Elle a l’avantage d’une faible emprise, mais demande de l’électricité, un entretien régulier et un usage assez constant de la maison. Pour une résidence secondaire occupée quelques semaines par an, une filière passive comme un filtre à sable ou un filtre compact est souvent mieux adaptée. Le choix dépend du sol, de la surface disponible et de votre mode d’occupation.

Que vérifie le SPANC lors du contrôle de bonne exécution ?

Il vérifie, fouilles ouvertes, que les travaux correspondent au projet validé : type et volume des ouvrages, positionnement, pentes des canalisations, ventilations, nature et épaisseur des matériaux, respect des distances. C’est pour cela que le contrôle doit intervenir avant le remblaiement. Une installation déjà recouverte peut devoir être partiellement découverte pour être contrôlée.

Tous les combien faut-il vidanger une fosse toutes eaux ?

Il n’y a pas de fréquence fixe : la vidange s’impose quand la hauteur de boues atteint 50 % du volume utile. Cela dépend du volume de la cuve et du nombre d’occupants. Elle est réalisée par un vidangeur agréé, qui vous remet un bordereau de suivi des matières de vidange. Conservez-le, il vous sera demandé lors des contrôles du SPANC.

Zone d’intervention

Assainissement autonome dans l’ouest toulonnais

Nous intervenons pour les travaux d’assainissement non collectif à La Seyne-sur-Mer et dans les communes voisines, dans le respect des prescriptions du SPANC compétent pour chaque territoire.

Devis gratuit

Un projet d’assainissement à préparer ?

Décrivez-nous votre situation : maison existante, achat, construction ou extension. Nous vous aidons à y voir clair sur les étapes et vous remettons un devis sous 48 h après visite, à partir du dossier validé par le SPANC.

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