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Actualité réglementaire

DT-DICT : déclarer avant de creuser

Déclaration de projet, déclaration d’intention, guichet unique et marquage au sol : la procédure à respecter avant tout terrassement près de réseaux enterrés.

Publié le 24 septembre 2026 · Mis à jour le 24 septembre 2026

Sous nos jardins, nos trottoirs et nos routes courent des kilomètres de câbles et de canalisations : électricité basse et haute tension, gaz, eau potable, assainissement, télécommunications, fibre optique, parfois éclairage public ou réseaux de chaleur. Un coup de godet mal placé peut provoquer une coupure pour tout un quartier, une fuite de gaz ou un accident grave pour l’opérateur de l’engin.

Pour prévenir ces endommagements, la réglementation impose une procédure de déclaration avant les travaux à proximité des réseaux : la DT, déclaration de projet de travaux, et la DICT, déclaration d’intention de commencement de travaux. Elles se font sur un guichet unique en ligne, qui recense les exploitants de réseaux par commune.

Cet article explique à quoi servent ces déclarations, qui doit les faire, comment les réponses des exploitants se traduisent sur le terrain et ce que cela change pour un particulier qui fait réaliser des travaux de terrassement.

DT et DICT : deux déclarations, deux momentsTranchée à la mini-pelle

DT et DICT : deux déclarations, deux moments

La DT intervient au stade du projet. Elle est faite par le responsable du projet, c’est-à-dire celui pour le compte duquel les travaux sont exécutés, ou par son maître d’œuvre. Son objectif est de connaître, avant de finaliser la conception et de consulter les entreprises, la présence et la position des réseaux dans l’emprise du chantier.

La DICT intervient juste avant l’exécution. Elle est faite par l’entreprise qui va réaliser les travaux. Elle informe les exploitants de la date et de la nature de l’intervention et déclenche l’envoi de leurs recommandations techniques de sécurité.

Dans de nombreux petits chantiers, les deux déclarations peuvent être faites de manière conjointe, lorsque le projet est simple et que l’entreprise est déjà connue. Il existe aussi une procédure d’avis de travaux urgents, réservée aux interventions qui ne peuvent pas attendre, par exemple une réparation de fuite.

Quels travaux sont concernés ?

La procédure concerne les travaux réalisés à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Pour le terrassement, cela vise en pratique la plupart des interventions qui touchent au sol :

  • tranchées pour réseaux, branchements et drainages ;
  • fouilles de fondations, de piscine, de cuve ou de fosse ;
  • décaissement pour une allée, une terrasse ou un parking ;
  • démolition, dessouchage, plantation d’arbres ou pose de clôture avec fondations ;
  • forages et sondages.

Le champ est volontairement large : même un travail modeste peut rencontrer une canalisation. Ce n’est pas la taille du chantier qui compte, mais la présence possible d’un réseau dans la zone où l’on creuse.

Le guichet unique et les réponses des exploitants

Toutes les déclarations passent par le téléservice du guichet unique, qui indique, pour l’emprise des travaux dessinée sur une carte, la liste des exploitants de réseaux susceptibles d’être concernés. Le déclarant leur adresse sa déclaration, généralement de manière dématérialisée.

Chaque exploitant répond par un récépissé, dans les délais fixés par la réglementation. Il y indique si ses réseaux sont présents, en joint les plans et précise leur classe de précision : la classe A correspond à un réseau bien localisé, les classes B et C à une localisation plus incertaine. Lorsque la précision est insuffisante pour des réseaux sensibles, des investigations complémentaires peuvent être demandées avant les travaux.

Pour ne pas retarder le chantier, il est prudent de lancer la démarche plusieurs semaines avant la date prévue, et de vérifier que les récépissés sont toujours valables au démarrage.

Sur le terrain : marquage, piquetage et précautionsChantier de réseaux

Sur le terrain : marquage, piquetage et précautions

Les plans ne suffisent pas. Avant de creuser, les réseaux signalés sont reportés au sol par un marquage-piquetage : peinture, piquets ou jalons indiquant le tracé et la nature de chaque réseau, selon un code couleur conventionnel. Ce marquage est conservé pendant toute la durée du chantier.

À proximité immédiate d’un réseau signalé, les techniques de terrassement s’adaptent. On n’attaque plus au godet à pleine profondeur : on dégage progressivement, parfois à la main ou par aspiration, jusqu’à voir la canalisation. Le grillage avertisseur, posé au-dessus des réseaux récents, rappelle qu’on approche d’un ouvrage.

Si un réseau est endommagé, les consignes sont strictes : arrêt immédiat des travaux, mise en sécurité de la zone, alerte de l’exploitant et, en cas de gaz, des secours. On ne tente jamais de réparer soi-même une canalisation ou un câble.

Le piège des réseaux privés

Le guichet unique recense les réseaux des exploitants, pas ceux qui vous appartiennent. Après le compteur d’eau, le coffret électrique ou la boîte de branchement, les canalisations et câbles qui cheminent dans votre jardin sont des réseaux privés. Ils n’apparaîtront dans aucun récépissé.

Or ce sont souvent eux que l’on touche lors d’un terrassement de jardin : alimentation de l’éclairage extérieur, arrosage automatique, canalisation vers la fosse septique, câble d’un portail motorisé, alimentation de la pompe de piscine. Avant l’intervention, rassemblez tous les plans et souvenirs de travaux antérieurs et signalez à l’entreprise les tracés connus.

C’est une raison supplémentaire de conserver un plan précis après chaque chantier, comme nous le recommandons dans notre article sur la viabilisation d’un terrain. Pour un drainage le long d’une façade, par exemple, les arrivées de réseaux dans la maison sont particulièrement exposées.

Ce que cela change pour un particulierMini-pelle dans un jardin

Ce que cela change pour un particulier

Si vous faites réaliser des travaux chez vous, vous êtes le responsable du projet. Dans les faits, pour un chantier de maison individuelle, l’entreprise de terrassement prend souvent en charge les démarches sur le guichet unique, avec votre accord et en votre nom pour la partie DT. Ce point mérite d’être clarifié dès le devis : qui déclare, et quand ?

Si vous réalisez vous-même des travaux qui touchent au sol près d’un réseau, la vigilance reste la même : repérer les coffrets, regards et bornes visibles, se renseigner sur les réseaux publics à proximité et, au moindre doute, ne pas creuser à l’engin. Pour vos raccordements en eau et électricité, les gestionnaires de réseaux fixent par ailleurs leurs propres prescriptions de pose.

La question des déclarations fait partie des points à aborder avant de signer ; voyez notre article sur les bonnes questions à poser avant un devis de terrassement.

Notre pratique

Chez Terrassement La Seyne sur Mer Molinas, nous intégrons les déclarations préalables à la préparation de nos chantiers, puis nous travaillons avec le marquage au sol et les précautions adaptées à proximité des réseaux. Nous vous demandons aussi les informations sur vos réseaux privés lors de la visite. Le devis, remis sous 48 h, précise qui réalise les démarches.

L’essentiel

Les règles à retenir

  • La DT est faite par le responsable du projet, la DICT par l’entreprise qui exécute.
  • Les déclarations passent par le téléservice du guichet unique.
  • Les réponses des exploitants indiquent présence, plans et classe de précision.
  • Un marquage-piquetage au sol précède le terrassement.
  • Les réseaux privés de votre jardin ne figurent pas dans les réponses.
  • En cas d’endommagement : arrêt, mise en sécurité, alerte de l’exploitant.
Odeur de gaz sur un chantier

En cas de canalisation de gaz touchée ou d’odeur suspecte, arrêtez les engins, éloignez les personnes, n’utilisez aucune flamme ni appareil pouvant produire une étincelle et prévenez immédiatement les secours et l’exploitant.

Questions fréquentes

Vos questions

Un particulier doit-il faire une DT-DICT ?

Lorsque vous faites réaliser des travaux, vous êtes le responsable du projet et la DT vous incombe, même si l’entreprise s’en charge souvent pour vous. La DICT est faite par l’entreprise qui exécute. Clarifiez ce point au moment du devis. Si vous creusez vous-même près d’un réseau public, renseignez-vous sur les obligations qui s’appliquent à votre intervention.

Combien de temps avant les travaux faut-il déclarer ?

Les exploitants disposent de délais de réponse fixés par la réglementation, et des investigations complémentaires peuvent s’ajouter si la localisation des réseaux est imprécise. Il est donc prudent de lancer la démarche plusieurs semaines avant le démarrage prévu, puis de vérifier que les réponses sont toujours valables le jour où le chantier commence.

Les réseaux de mon jardin apparaissent-ils dans les réponses ?

Non. Les réponses concernent les réseaux des exploitants. Les canalisations et câbles situés après le compteur ou le coffret, comme l’éclairage de jardin, l’arrosage ou la liaison vers la fosse septique, sont des réseaux privés. À vous de les signaler à l’entreprise, plans ou photos à l’appui si vous en avez.

Que se passe-t-il si un réseau est endommagé ?

Les travaux sont arrêtés immédiatement, la zone est mise en sécurité et l’exploitant est prévenu ; en cas de gaz, les secours sont alertés. La réparation est effectuée par l’exploitant. Les responsabilités sont ensuite examinées au regard des déclarations faites et des précautions prises sur le chantier.

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